Le Haut conseil de stabilité financière demande aux banques de cesser leurs pratiques à risques
Le Haut conseil à la stabilité financière l’avait déjà évoqué dans un rapport d’octobre mais il passe maintenant à l’action. Ce jeudi 12 décembre, la haute autorité, dans une réunion présidée par Bruno Le Maire, ministre des Finances, entouré des représentants du Trésor et de la Banque de France, vient de communiquer ses avertissements aux banques et opérateurs bancaires pour mettre fin à la surchauffe bancaire.
Les recommandations du HCSF sur le taux d’effort et la durée des crédits
Le HCSF vient de confirmer les inquiétudes qu’il avait évoquées dans son rapport d’octobre. Il souligne en effet, dans un communiqué publié le 12 décembre 2019, la tendance dangereuse d’emballement du marché du crédit immobilier. Un certain nombre de mesures suggérées dans le rapport d’octobre deviennent aujourd’hui des recommandations.
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La haute autorité financière demande tout d’abord aux banques et établissements bancaires de limiter le taux d’effort imposé aux emprunteurs. Celui-ci ne doit pas dépasser le tiers de ses revenus nets, sous peine de le mettre en danger. C’est en tout cas une pratique courante, dans le cadre de l’accord d’un prêt immobilier, de ne pas faire peser sur l’emprunteur des remboursements supérieurs à 33 % de ses revenus nets. Or de plus en plus cette coutume tend à se perdre et, dans près de 3 cas sur 10, il n’en est pas tenu compte.
Autre recommandation du HCSF, les banquiers doivent limiter la durée des emprunts immobiliers qu’ils accordent à 25 ans. En effet, avec la baisse continue des taux d’intérêt, la durée des crédits immobiliers s’est allongée de façon progressive pour atteindre 230 mois en novembre 2019, soit une augmentation de 31 mois sur les 5 dernières années.
Des mesures à respecter pour assainir la situation
Selon le HCSF, au moins 85 % des prêts immobiliers accordés devraient respecter ces deux critères :
- durée inférieure à 25 ans,
- mensualité inférieure à 33 % des revenus nets.
Les trois quarts des 15 % restants devraient concerner uniquement des prêts accordés pour une première acquisition ou pour l’acquisition d’une résidence principale. Il s’agit seulement d’une tolérance, sur laquelle il n’est pas exclu que la haute autorité revienne.
Le Haut conseil considère que ces mesures essentielles sont indispensables à un moment où “la dynamique ne peut pas se poursuivre longtemps”. L’objectif des mesures recommandées par les autorités est avant tout de soutenir un modèle de crédit immobilier à taux fixe propre à la France. Elles devraient permettre de protéger les emprunteurs des risques liés au surendettement sans remettre en question leurs possibilités de devenir propriétaires. Elles ne remettront pas en cause la progression des encours mais assainiront sensiblement le crédit.
Des mesures non contraignantes, dans un premier temps
Les banques ne se voient pas imposer des mesures très contraignantes. Il s’agit avant tout d’une incitation à retrouver des pratiques plus saines. Le HCSF ne veut, dans un premier temps, qu’attirer l’attention des banques sur la nécessité de préserver le modèle du crédit immobilier français. Mais si les recommandations de l’autorité financière n’étaient pas suivies, les banques pourraient se voir imposer des mesures beaucoup plus contraignantes, comme la surcharge en capital dans les dossiers de prêt immobilier ne respectant pas les recommandations.
Source: actual – Le Haut conseil de stabilité financière demande aux banques de cesser leurs pratiques à risques