Devenir propriétaire : bientôt, un logement à Paris pour 5 000 euros le mètre carré
L’adjoint d’Anne Hidalgo, maire de Paris, a divulgué au JDD, dimanche dernier, les lieux où seront construits des logements réservés aux classes moyennes, pour seulement 5 000 euros le mètre carré. La durée maximale sera de 99 ans.
La solution pour des logements moins chers à Paris : le bail emphytéotique
C’est ce qu’a expliqué Ian Brossat, l’adjoint au maire de Paris chargé du logement, dans une interview au JDD publiée le 24 novembre. Des logements seront construits sur 5 sites différents pour être cédés aux classes moyennes pour une durée maximale de 99 ans.
En juillet dernier, le conseil de la ville de Paris avait décidé de créer, avec les bailleurs sociaux, une société foncière chargée de construire et vendre des appartements parisiens à des prix inférieurs à ceux du marché.
Pour y parvenir, la solution tient en deux mots : bail emphytéotique. Les acheteurs seront propriétaires du bâti mais pas du foncier sur lequel il repose. En clair, les murs vous appartiennent mais pas le sol, dont la propriété reste à la ville après 99 ans.
Dans les sites retenus, ce sont 500 logements qui seront livrés dès 2022 :
- ZAC Bédier-Oudiné dans le XIIIe arrondissement,
- ZAC Gare des Mines, Îlot Croisset dans le XVIIIe arrondissement,
- ZAC Saint-Vincent-de-Paul dans le XIVe arrondissement,
- ZAC Python-Duvernois dans le XXe arrondissement.
D’ici là, deux autres sites seront retenus, sur lesquels seront construits 150 autres logements.
Des appartements de 3 ou 4 pièces pour des familles aux revenus modestes
Les logements construits par la Foncière seront réservés aux familles modestes, dont les revenus ne dépasseront pas 4 500 euros par mois pour un ménage avec un enfant (logement 3 pièces) ou 5 000 euros pour un ménage de deux enfants (logement 4 pièces). Ce programme permettra à des ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété à Paris, ce qui n’était pas possible jusqu’ici.
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Plusieurs critères de sélection sont évoqués :
- lien existant avec la ville (domicile ou travail),
- quitter le logement social, etc.
Outre la mise à disposition du foncier lui appartenant, la ville de Paris finance la Foncière à hauteur de 15 millions d’euros.
Le bail emphytéotique, c’est quoi ?
L’idée est originale et inédite : la ville de Paris cédera les logements sous la forme d’un bail emphytéotique d’une durée de 18 à 99 ans. Mais de quoi s’agit-il ?
Bien qu’il soit question de vente de logements, le bail emphytéotique constitue en réalité une location immobilière d’une durée très longue, 99 ans pour ce qui concerne la France. L’intérêt d’un bail emphytéotique est qu’il permet à l’emphytéote d’investir moins de fonds propres. Il bénéficie d’un droit de jouissance beaucoup plus large que celui d’un bailleur puisqu’il peut réaliser des travaux sur le fonds.
Cette possibilité ne pourra être mise en oeuvre, dans les logements réalisés par la Foncière, que contre une redevance mensuelle de 2 euros du mètre carré. A la fin du contrat, le bien retourne à son propriétaire initial, et l’emphytéote est tenu de le quitter. A ce stade, le devenir des logements parisiens dans 99 ans n’est pas connu. Toutefois, il est convenu que la Foncière reprendra, en cas de cession, le bien à un prix tenant compte de l’inflation mais sans rapport avec les prix du marché. Les parisiens ainsi logés ne pourront donc pas espérer faire une belle plus-value.
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